Le Prêt à Taux Zéro + : Comment ça marche?
L'objet du Prêt à Taux Zéro + est de fusionner trois mesures : le Prêt à Taux Zéro, le Pass Foncier et le crédit d'impôt permettant la déductibilité des intérêts d'emprunt.
Le Prêt à Taux Zéro + (PTZ +) est destiné à financer la construction ou l'acquisition d'une résidence principale.
Il n'est plus soumis à des conditions de ressources.
En revanche, le logement financé doit obligatoirement rester la résidence principale des bénéficiaires pendant toute la durée du prêt, sauf exceptions.
Il ne peut pas être l'emprunt principal et vient en complément d'un prêt immobilier classique.
Le montant du prêt, sa durée et un éventuel différé de remboursement sont fonction des caractéristiques du logement (neuf ou ancien, lieu et performance énergétique) et du ménage (nombre de personnes, revenus); le montant du nouveau Prêt à Taux Zéro + est égal à un pourcentage du coût de l'opération, dans la limite d'un plafond.
Exemple 1:
Un couple avec un enfant en zone B1 (Clermont-Ferrand/Chamalières) achète un appartement neuf d'un montant de 171 000 € avec la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC).
Selont le barème, le PTZ + auquel cette famille a droit est égal à 35% du montant de l'opération : soit 35% de 171 000 € = 59 850 €.
Le montant du PTZ + est de 59 850 €.
Exemple 2 :
Une famille de cinq personnes achète un appartement neuf en zone B2 (Clermont Communauté hors Clermont-Ferrand / Chamalières ainsi que toutes les autres communes qui ne sont pas en zone rurale) d'un montant de 100 000 € non BBC.
Le montant du PTZ + sera de 17 000 € : soit 17% x 100 000 €
Votre conseiller Domia est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Date de publication : 18 Mars 2011
