Politique de confidentialité


Politique de confidentialité

Données personnelles – Collecte de données par Domia dans le cadre des formulaires de collectes complétés par les internautes via le site internet https://www.domia63.com.

Ce document a pour vocation de vous présenter, de la façon la plus transparente possible, les traitements de données que nous faisons lorsque vous vous connectez sur le site de Domia et lorsque vous complétez un formulaire.

1. Objet du traitement de données

Sur son site Internet, Domia propose aux internautes qui le souhaitent de remplir des formulaires en vue d’être contactés, recevoir des informations, prendre des rendez-vous, recevoir des sollicitations commerciales.

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi d’informations de la part de Domia, la prise de rendez-vous et l’envoi de sollicitations commerciales, conformément aux demandes effectuées par les internautes selon le formulaire utilisé et listé ci-dessus.

Il permet à Domia, selon le formulaire :

– De répondre aux demandes d’information ;
– De répondre aux demandes de rendez-vous ;
– D’adresser des sollicitations commerciales à l’internaute lorsque celui-ci l’accepte expressément en cochant la case à cette fin
– L’élaboration de statistiques liées au service et/ou à la performance du site internet.
– La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

2. Données traitées

Ci-dessous les catégories de données traitées :

– Civilité
– Nom
– Prénom
– Adresse de courrier électronique (e-mail),
– Téléphone
– Adresse postale
– Informations communiquées dans les champs « votre message » par l’internaute le cas échéant
– Les éventuelles informations financières que vous nous communiquez (principalement vos capacités d’achat), ainsi que les lieux géographiques que vous nous indiquez comme souhaités lors de nos échanges, afin de vous faire des propositions conformes à vos attentes.

2.1. Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir des informations, prendre un rendez-vous ou recevoir des sollicitations commerciales de Domia, de ses données dans le formulaire concerné du site internet https://www.domia63.com.

Les données sont également collectées à l’occasion de nos échanges (par téléphone, e-mail ou autre).

2.2. Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs de recueil des données prévues par les formulaires auprès desquels apparaissent un astérisque sont obligatoires pour la réception des informations / demandes de rendez-vous demandées : sans ces informations, nous ne pouvons pas vous recontacter.

3. Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir des informations, prendre des rendez-vous via le site internet de Domia ou recevoir des sollicitations commerciales.

4. Destinataires des données

4.1. Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

– Le personnel habilité des services marketing, commercial, en charge du traitement de la prospection, administratif, juridique et informatique ainsi que leurs responsables hiérarchiques
– Le personnel habilité des sous-traitants étant entendu que les conditions dans lesquelles les sous-traitants accèdent aux données sont encadrées contractuellement conformément aux exigences légales et réglementaires.

4.2. Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

5. Durée de conservation des données

Si l’internaute ne consent pas à recevoir de sollicitations commerciales, Domia conserve les données collectées pendant une durée de 3 ans à compter de la communication par l’internaute des données collectées ou à compter du dernier contact.

Si l’internaute consent à recevoir des sollicitations commerciales, Domia conserve les données pendant 3 ans à compter de la date de votre dernière sollicitation auprès de Domia ou, en cas de désinscription, jusqu’à la désinscription par l’internaute concerné.

6. Sécurité

Domia met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment sur des mesures techniques et des mesures organisationnelles de sécurité :
– La continuité d’activité est et régulièrement testée
– Une charte informatique est définie et l’entreprise lui donne une force contraignante
– Des habilitations spécifiques sont données aux personnes qui ont accès aux données collectées sur le site
– Les interventions des tiers sont encadrées par une personne de Domia
– Un DPO a été désigné

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

7.1. Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de Domia est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Vous pouvez contacter le DPO par voie électronique : dpo@domia63.com ou par voie postale : Domia – 13 boulevard Léon Jouhaux – 63100 CLERMONT-FERRAND.

7.2. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7.3. Opposition au démarchage téléphonique / Bloctel

A – Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

– Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
– Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
– Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que les appels émanant d’un service public, d’instituts d’études et de sondage ou d’associations à but non lucratif
– Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

B – Comment cela fonctionne-t-il ?

Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures. Il convient que le consommateur vérifie que le message est bien arrivé dans sa boîte mail et si nécessaire, qu’il regarde dans les spams. En effet, l’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqué sur le lien hypertexte qui sera présent dans ce courriel. Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.