Dispositif PSLA
Découvrez un dispositif innovant, d’accession à la propriété progressive…
La location-accession vous permet d’acheter votre résidence principale à un montant fixe, généralement inférieur au prix du marché, grâce à une première étape de location (durée de 6 à 24 mois).
Ce dispositif vous offre la possibilité de faire connaissance avec votre bien et son environnement et ainsi, vous assurer que vous faites le bon choix !
Vous occupez le logement choisi en tant que « locataire-accédant ». Chaque mois, vous versez à votre bailleur une redevance composée :
• d’un loyer plafonné (fraction locative)
• d’une somme qui constituera un apport personnel au moment de l’achat (fraction acquisitive) et qui sera déduit du prix d’achat de votre bien, afin de devenir propriétaire progressivement.
La fraction acquisitive constitue une épargne qui devra être restituée à l’accédant s’il ne souhaite plus acquérir le bien.
La location-accession donne accès à de nombreux avantages
dès la première année
notaire réduits
pendant 15 ans
d’une décote pendant 10 ans
Cette formule d’aide à l’accession apporte également plusieurs garanties de rachat pendant 15 ans (prix fixé à l’avance) et relogement. Votre achat est donc sécurisé en cas d’événement exceptionnel (décès, invalidité, chômage, divorce…).
Les étapes de la location-accession
LA VALIDATION DU PROJET L’obtention du permis de construire et demande d’agrément par Domia.
LA COMMERCIALISATION Vous signez un contrat de réservation et versez un dépôt de garantie.
LA CONSTRUCTION Votre logement se construit selon les plans transmis par Domia et signés par vos soins. Des visites de chantier intermédiaires vous seront proposées pour suivre l'évolution de votre projet.
LA LIVRAISON Vous emménagez dans votre logement et signez votre contrat de location-accession.
LA LOCATION Chaque mois, vous versez une redevance mensuelle correspondant à un loyer et une épargne adaptée à votre capacité de remboursement.
L’ACCESSION
À partir de 6 mois de location, vous pouvez prétendre à lever l’option d’achat afin de devenir propriétaire (transfert de propriété et mise en place des garanties).
Pour en bénéficier, il faut occuper le logement que l’on souhaite acquérir à titre de résidence principale (au moins huit mois par an).
Des plafonds de ressources sont à respecter sur la base du revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition N-2 et évoluent chaque année.
Nous vous proposons de consulter le tableau de référence qui vous permettra de déterminer le plafond correspondant à votre situation.
Plafonds en vigueur au 1er janvier 2025, sur la base du revenu fiscal de référence N-2 en euros
| Composition de votre foyer | Zone B1 | Zone B2 & C |
|---|---|---|
| Personne seule | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 98 101 € | 76 357 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 110 396 € | 86 055 € |
| Par personne supplémentaire | 12 301 € | 9 599 € |
Vous pourrez opter pour le Prêt Social Location Accession pour financer votre projet immobilier (PSLA), qui peut aussi se cumuler avec d’autres prêts comme le PTZ ou Action Logement.
