Dispositif PSLA

Dispositif PSLA

Découvrez un dispositif innovant, d’accession à la propriété progressive…

La location-accession vous permet d’acheter votre résidence principale à un montant fixe, généralement inférieur au prix du marché, grâce à une première étape de location (durée de 6 à 24 mois).

Ce dispositif vous offre la possibilité de faire connaissance avec votre bien et son environnement et ainsi, vous assurer que vous faites le bon choix !

Vous occupez le logement choisi en tant que « locataire-accédant ». Chaque mois, vous versez à votre bailleur une redevance composée :

d’un loyer plafonné (fraction locative)
d’une somme qui constituera un apport personnel au moment de l’achat (fraction acquisitive) et qui sera déduit du prix d’achat de votre bien, afin de devenir propriétaire progressivement.

La fraction acquisitive constitue une épargne qui devra être restituée à l’accédant s’il ne souhaite plus acquérir le bien.

La location-accession donne accès à de nombreux avantages

Un prix
fixe

Une décote appliquée de 1%
dès la première année

Une TVA à taux réduit
à 5,5% au lieu de 20%

Des frais de
notaire réduits

Une exonération de taxe foncière
pendant 15 ans

Une assurance revente vous protégeant
d’une décote pendant 10 ans

Cette formule d’aide à l’accession apporte également plusieurs garanties de rachat pendant 15 ans (prix fixé à l’avance) et relogement. Votre achat est donc sécurisé en cas d’événement exceptionnel (décès, invalidité, chômage, divorce…).

Les étapes de la location-accession

LA VALIDATION DU PROJET
L’obtention du permis de construire et demande d’agrément par Domia.

LA COMMERCIALISATION
Vous signez un contrat de réservation et versez un dépôt de garantie.

LA CONSTRUCTION
Votre logement se construit selon les plans transmis par Domia et signés par vos soins. Des visites de chantier intermédiaires vous seront proposées pour suivre l'évolution de votre projet.

LA LIVRAISON
Vous emménagez dans votre logement et signez votre contrat de location-accession.

LA LOCATION
Chaque mois, vous versez une redevance mensuelle correspondant à un loyer et une épargne adaptée à votre capacité de remboursement.

L’ACCESSION
À partir de 6 mois de location, vous pouvez prétendre à lever l’option d’achat afin de devenir propriétaire (transfert de propriété et mise en place des garanties).